Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 autorise désormais la participation facultative des employeurs au financement de la protection sociale des agents.

Cette couverture complémentaire concerne les risques santé (maladie, maternité) et les risques prévoyance (incapacité de travail, invalidité ou décès)..

Ce dispositif entré en vigueur le 10 novembre 2011 met en place deux procédures qui doivent comporter des mentions relatives à la solidarité entre bénéficiaires : 

• soit une convention de participation conclue entre l'opérateur et la collectivité après mise en concurrence des offres,

• soit un mécanisme de labellisation de contrats ou de règlements sous la responsabilité de prestataires habilités par l'autorité de contrôle prudentiel.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire reste facultative pour les agents actifs et retraités.

Le conseil d’administration du CDG 34 a opté pour une convention de participation pour les deux risques. Après mise en concurrence, le CDG 34 a ainsi conventionné : 

• pour le risque prévoyance : avec le courtier Collecteam et ce, jusqu’au 31/12/2024.

• pour le risque santé : avec la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2024 et avec la MNT du 01/01/2022 au 31/12/2027.

Le COS Languedoc-Roussillon accueille ses bénéficiaires désormais sur rendez-vous tous les jours
de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Téléphone : 04 67 04 38 85

Courriel : cos-lr@cdg34.fr

Adresse postale :

COS Languedoc-Roussillon
Zone d'activité d'Alco
254 rue Michel Teule
34184 MONTPELLIER CEDEX 4