Textes de référence :

• Code général de la Fonction Publique (CGFP) – articles L511-1 et L644-1
• Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

• CE 31 mai 1963 Hornez

  Le principe

La position administrative est le lien entre un cadre d’emplois, un grade, un emploi et les droits de l’agent. Un agent est toujours dans l’une des positions et une seule, c’est l’exercice effectif des fonctions. La notion de position administrative recouvre également des périodes non travaillées assimilées par la loi à des périodes d’activité : congés annuels, congés de maladie, de maternité, d’accident du travail, certaines périodes de formation, etc.

• Activité
• Détachement
• Disponibilité
• Congé parental

Chaque position est régie par des dispositions propres.

Un agent ne peut être simultanément placé dans deux positions (CE 31 mai 1963 Hornez). Tout changement de position d’un fonctionnaire donne lieu à l’établissement d’un arrêté.

A l’exception de la position d’activité, des différentes positions offrent la possibilité aux fonctionnaires d’organiser leur carrière en leur permettant de s’éloigner de leur administration d’origine avec un droit à réintégration.

Les agents concernés

Tous les fonctionnaires titularisés dans un grade ou un emploi de la hiérarchie administrative des collectivités territoriales sont soumis au régime des positions des fonctionnaires territoriaux.

Le régime des positions des fonctionnaires ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels. Ceux-ci peuvent toutefois bénéficier de différents congés dont le congé parental, qui correspond à une position des fonctionnaires.