Le CPF fait aujourd’hui partie des dispositifs incontournables de transition professionnelle, pour obtenir plus de renseignements, consultez notre webinaire, mis en place en collaboration avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), dans le cadre du Handi-Pacte Occitanie.
lien vers la vidéo : ici
Droits acquis
Tous les ans, chaque agent acquiert 25h par an dans la limite de 150h (depuis le décret n°2019-1392)
Les droits peuvent aller jusqu’à 400h (50h par an) pour les agents publics qui occupent un emploi de niveau équivalent à la catégorie C et qui ne possèdent pas un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP).
Attention, chaque agent doit compléter son niveau de diplôme sur la plateforme afin d’avoir ces droits, le cumul ne sera pas rétroactif.
Objectif
Le CPF est mobilisé pour la préparation et la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle. Le projet n’a pas vocation à être au sein de la structure employeur, ni lié obligatoirement au poste actuel de l’agent.
Comment le fonctionnaire peut connaitre son nombre d’heures ?
En se rendant sur la plateforme www.moncompteformation.gouv.fr
Les employeurs contribuent à la renseigner via le traitement automatique des données issues des DSN et géré par la Caisse des Dépôts. C’est une alimentation annuelle.
Le Compte Personnel de Formation
Références juridiques
- Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017
- Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017
- Circulaire RDFF1713973C du 10 mai 2017
- Article 58 - loi n°2019-828 du 6 août 2019
- Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019
- Code Général de la Fonction Publique – livre IV – titre II – chapitre 2 – section 1 – sous section 5 – Articles L422-8 à L422-19
Le Compte Personnel de Formation a été mis en place à partir du 1er janvier 2017 via le Compte Personnel d’Activité (CPA)
Le CPA contient :
- le Compte Personnel de Formation (CPF) <o:p></o:p>
- le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
Consultez le support du webinaire
Contacts
Pôle Dynamiques Professionnelles, Emploi et Prévention :
Mission Mobilité(S)
04 67 04 38 82
