1 - Agent contractuel
Vous trouverez dans les ressources documentaires en bas de page, un tableau récapitulatif des différents contrats et leurs cas de recours.
Référence : Tableau Contrat de droit public
2 - Publicité légale : création ou vacance d’emploi
La déclaration de vacance/création d’emploi est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale.
DVE = Déclaration de Vacance d’Emploi (poste vacant au tableau des effectifs)
DCE = Déclaration de Création d’Emploi (poste créer au tableau des effectifs)
Toutes les collectivités territoriales qu’elles soient affiliées ou non au centre de gestion doivent déclarer leurs emplois vacants ou nouvellement crées avant de les pourvoir.
La publicité est effectuée par le centre de gestion, via l’arrêté hebdomadaire adressé au bureau du contrôle de la légalité, pour tous les emplois afin qu’ils deviennent exécutoires.
A l’exception des grades d’administrateur, conservateur des bibliothèques, conservateur du patrimoine et d’ingénieur en chef qui relèvent de la compétence du CNFPT.
La collectivité territoriale précise dans son acte de recrutement la date de l’arrêté de publicité et le numéro de déclaration
Il convient de respecter à minima 1 mois de délai entre la déclaration visée et le recrutement effectif.
L’offre d’emploi doit être publiée durant 2 mois minimum sauf urgence la durée peut être réduit à 1 mois.
3 - Mission temporaire
Les employeurs territoriaux peuvent faire face à des imprévus en matière de gestion du personnel avec toutefois la même constante : la nécessité de maintenir le fonctionnement de leurs services publics dans toutes les situations :
remplacer un titulaire ou un contractuel momentanément indisponible en raison de maladie, congés maternité, parental, de présence parentale, de solidarité nationale, annuels ou maladie professionnelle et accident du travail,
combler un retard dans les tâches à effectuer (surcroît d’activité) ;
assurer la transition en cas de mutation ;
remplacer un agent placé en disponibilité ;
en attendant un recrutement ou en compensation d'un temps partiel ;
assurer un accroissement temporaire d'activité ou saisonnier d'activité.
Pour ce faire, le CDG 34 propose la mission remplacement, dédiée à la fois aux candidats aux missions de remplacement et à leurs futurs employeurs.
