Les concours constituent le mode de recrutement principal de la fonction publique territoriale, ils sont majoritairement organisés par les Centre de gestion de la F.P.T. Ils sont accessibles, sous certaines conditions, au grand public comme aux fonctionnaires.
Le concours externe : ouvert aux candidats remplissant certaines conditions de titres ou diplômes et/ou de qualification reconnue comme équivalente.
Concours catégorie A : Bac+3 ou Bac+5
Concours catégorie B : Bac ou Bac +2
Concours catégorie C : Brevet des Collèges ou BEP/CAP
Le concours interne : ouvert aux fonctionnaires (territoriaux, de l'Etat ou d'établissements publics hospitaliers) ainsi qu'aux agents publics sous réserve de position d'activité et d'une durée de service minimum dans la Fonction Publique.
Le troisième concours : ouvert aux candidats justifiant d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association pendant une certaine durée.
Les examens professionnels : ouverts exclusivement aux fonctionnaires, ils permettent aux lauréats d'évoluer dans leur carrière.
Cependant, certains grades de la Fonction Publique Territoriale demeurent accessibles directement sans concours (ex : adjoint administratif, adjoint d'animation, adjoint du patrimoine, agent social, adjoint technique, adjoint technique des établissements d'enseignement).
Le recrutement par voie contractuelle est possible dans des cas précis encadrés par la loi et notamment :
Lorsqu’un établissement public ne parvient pas à trouver un fonctionnaire susceptible d’assurer les fonctions recherchées ou si la nature des activités le justifie,
Pour pallier l’indisponibilité temporaire d’une personne ou lors d'une surcharge de travail momentanée dans un service.
Selon les cas, à l’issue de 6 ans de contrats à durée déterminée, l’agent peut se voir proposer un CDI si le contrat est prolongé, mais il n’aura pas le statut de fonctionnaire.
L’accès à la Fonction Publique est facilité pour les personnes reconnues travailleurs handicapés : selon leurs diplômes, elles peuvent être recrutées par voie contractuelle pendant un an, avant titularisation.
Enfin, Il existe également dans les collectivités territoriales des possibilités de recrutement dans le cadre de contrats aidés de droit privé (Parcours emploi compétence, apprenti, service civique).
Il existe d'autres modes de recrutements dérogatoires expressément prévus par la loi :
- le recrutement par voie contractuelle d'agents non titulaires
- le recrutement par contrat de droit privé sous réserve que les candidats remplissent les conditions nécessaires :
le contrat d'apprentissage
le parcours emploi compétences
le recrutement par PACTE
Les dérogations
Il existe deux types de dérogations aux conditions de diplômes pour les concours externes.
Les dérogations pour les mères et pères d'au moins trois enfants
Les mères et les pères de famille d'au moins trois enfants, qu'ils élèvent ou ont élevé effectivement, peuvent s'inscrire aux concours, même s'ils ne remplissent pas la condition de diplôme normalement requise.
Justificatifs à produire lors du dépôt du dossier d'inscription au concours (copie du livret de famille, avis d’imposition…).
Les dérogations pour les sportifs de haut niveau
Les sportifs, arbitres et juges de haut niveau peuvent s'inscrire aux concours même s'ils ne remplissent pas la condition de diplôme normalement requise.
Ils doivent être inscrits sur une liste fixée annuellement par arrêté du ministre chargé des sports.
Exceptions : La dispense de diplôme ne peut toutefois pas être accordée pour s'inscrire à des concours qui donnent accès à des professions réglementées, c'est-à-dire qui ne peuvent pas être légalement exercées sans posséder le diplôme prévu à cet effet. Par exemple, aucune dispense de diplôme n'est délivrée pour s'inscrire au concours de médecin territorial, puisque la profession de médecin nécessite obligatoirement que les personnes qui l'exercent légalement en France soient titulaires du diplôme d'État de docteur en médecine ou d'un titre reconnu équivalent par le code de la santé publique.
